Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation de l’application Baillor, éditée par l’entreprise individuelle NODE.

Accès

Baillor est gratuit pendant sa phase de lancement. Si des fonctions payantes sont proposées plus tard, leur prix et leur contenu seront affichés clairement avant tout achat, par les achats intégrés de l’App Store, et les données déjà enregistrées resteront consultables et exportables.

Information juridique

Les règles, calculs, modèles et réponses fournis par Baillor constituent une information juridique générale, établie à partir des textes en vigueur à la date indiquée dans l’application. Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé. Vérifiez chaque document avant de le signer ou de l’envoyer. Pour une situation particulière, l’ADIL de votre département répond gratuitement.

Vos données

Vos données restent sur votre appareil et vous appartiennent. Vous êtes responsable de leur sauvegarde ; Baillor propose pour cela la sauvegarde de l’appareil et l’export d’un fichier complet. L’éditeur ne peut pas récupérer des données perdues avec l’appareil.

Responsabilité

L’éditeur fait le nécessaire pour que Baillor fonctionne correctement et que son contenu soit exact et à jour. Il ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base de l’application, ni d’une perte de données due à l’absence de sauvegarde.

Propriété intellectuelle

L’application, ses textes, ses modèles et son identité visuelle appartiennent à l’éditeur. Les documents que vous produisez avec Baillor vous appartiennent.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Contact : ei.node.apps@gmail.com.